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Accord-cadre de prestations de services divers : transport en car d'enfants dans le cadre scolaire - annee 2024.

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Communauté de Communes du Cap Corse

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20222 Erbalunga

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 18/04/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 20A , 20B
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Cap Corse.
Correspondant : SANGUINETTI Patrick, Résidence Jardins dErbalunga-Bât. A B 20222 Erbalunga FRANCE. Courriel : contact@cc-capcorse.corsica
Adresse internet : http://www.destination-cap-corse.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_1007845.html.

Objet du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS :
TRANSPORT EN CAR D'ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE - ANNEE 2024.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Avril 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Mars 2024.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Cap Corse les jardins d'Erbalunga 20222 Brando , tél. : 0495319714 , courriel : contact@cc-capcorse.corsica .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Trajet BRANDO - MACINAGGIO - BASTIA. -
- Natation (piscine du Fango) à partir du 02 avril 2024
- Voile, à partir du 27 mai 2024.
Le cout total des prestations ne peut dépasser 6000euros pour un maximum de 20 trajets.

Lot n° 2 : Trajet LURI - MACINAGGIO. -
- Natation (piscine hôtel U Ricordu à Macinaggio), à partir du 13 mai 2024
- Voile, à partir du 27 mai 2024
Le cout total des prestations ne peut dépasser 16000euros pour un maximum de 50 trajets.

Lot n° 3 : Trajet PIETRACORBARA - MACINAGGIO. -
- Natation (piscine hôtel U Ricordu à Macinaggio), à partir du 13 mai 2024
- Voile, à partir du 27 mai 2024
Le cout total des prestations ne peut dépasser 15000euros pour un maximum de 40 trajets.

Lot n° 4 : Trajet SISCO : MACINAGGIO. -
- Tennis à Macinaggio, à partir du 25 mars 2024
- Natation (piscine hôtel U Ricordu à Macinaggio), à partir du 13 mai 2024.
- Voile, à partir du 27 mai 2024
Le cout total des prestations ne peut dépasser 10000euros pour un maximum de 35 trajets.

Lot n° 5 : Trajet CENTURI : MACINAGGIO. -
- Piscine (hôtel u Ricordu à Macinaggio) à partir du 13 mai 2024.
Le cout total des prestations ne peut dépasser 5000euros pour un maximum de 15 trajets.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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