Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
20B
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Cap Corse
Correspondant : Luciani Marie-José,
Résidence Jardins dErbalunga-Bât. A B
20222
Erbalunga.
tél. : 0495310232,
télécopieur : 0495317585,
Courriel :
contact@cc-capcorse.corsica ,
Adresse internet :
http://www.destination-cap-corse.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.destination-cap-corse.com/ .
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières, Tourisme.
Objet du marché :
collecte du verre,papier et emballages ménagers recyclables en colonnes d'apport volontaire.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : cap corse,
20222
ERBALUNGA.
Code NUTS : |FRM02|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros.
Caractéristiques principales :
La prestation de collecte des colonnes d'apport volontaire inclut :
Le vidage des colonnes dans le camion,
Le repositionnement de la colonne au même endroit ,
Le ramassage des déchets de chaque colonne lors de chaque levage en cas de débordement,
Le transport jusqu'au lieu de traitement désigné par la collectivité,
(à titre indicatif,le centre de tri agréé par le SYVADEC pour la région bastiaise)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Nombre de points tri sur le territoire : 52
Chaque point de tri est constitué de 3 à 4 bornes.
Les colonnes d'apport volontaire appartiennent à la collectivité, leur volume est de de 4 à 5 m3 selon les flux .
Colonnes d'apport volontaires verre et papier : 4 m3 ;
Colonnes d'apport volontaire emballages ménagers recyclables : 5 m3
Nombre de collecte estimé sur le territoire sur une année : 100.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2022 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Cautionnement et garanties exigés :indiqués dans le règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : indiqués dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : indiqués dans le règlement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : indiqués dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
déclaration indiquant les efffectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement ( 3 dernières années )
déclaration indiquant l'outillage, le matériel ,véhicules et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
s'il en dispose ,de certificats de qualification professionnelles
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
http://www.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 17 Décembre 2020 à 12:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique
Les offres devront parvenir à destination avant le jeudi 17/12/2020à 12:00.
Article 21 - Conditions d'envoi par transmission électronique
Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :
http://www.e-marchespublics.com.
Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des offres constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l'heure limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai.
Prescriptions relatives aux fichiers informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf".
La taille maximum acceptée des fichiers est la suivante :Maximum 1 Go.
La taille maximum acceptée de chaque fichier est la suivante :Maximum 1 Go.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Novembre 2020.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de bastia
greffe du tribunal administratif de bastia
chemin montepiano
20407
bastia
, tél. : 0495328866
, télécopieur : 0495323855
, courriel :
greffe.ta@juradm.fr
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