Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la communauté de communes

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A , 20B
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Correspondant : GIUDICI Francis , 675 Route de Ghisoni 20240 Ghisonaccia. Courriel : accueil@ccfc.corsica,
Adresse internet : http://www.ccfiumorbucastellu.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.ccfiumorbucastellu.corsica.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la communauté de communes.
Type de marché de fournitures : achat


L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :04 Octobre 2021
Cautionnement et garanties exigés :sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues au code de la commande publique avec un délai de 30 jours maximum. le marché est financé sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement exigée
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles r. 2143-3, r. 2143-4, r. 2143-6 du code de la commande publique qui ne sont pas accompagnées des documents exigés, qui ne sont pas remises par les candidats avant la date limite précisée à l'article 6.1 du règlement de consultation ne seront pas admises.
Situation juridique - références requises : la vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application des articles r. 2142-10 à 27 du code de la commande publique , sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du lot pour lequel ils candidatent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaire des trois dernières années;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : habilitation requise pour les prestations faisant l'objet du présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Septembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-15.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par transmission électronique sur la plate forme d'acheteurs www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano 20200 BASTIA , tél. : 0495388866 , courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article l 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article l 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, société tropic travaux signalisation, req. no291545). référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article l. 551-13 du code de justice administrative...
Renseignements relatifs aux lots :