1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté Communes Pieve de l'Ornano et du Taravo
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de maintenance pour les véhicules techniques de la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo
Description: Entretien et réparation des véhicules techniques de la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo
Identifiant de la procédure: 1d9cf91e-b71d-4026-8f6a-e2ee4473d61a
Identifiant interne: 20240226
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, dépannage et réparation véhicules légers (PTCA >3,5T)
Description: Les prestation de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot N°1 relatif à l'entretien, dépannage et réparation véhicules léger( PTCA > 3,5T)
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 428 Boulevard Marie-Jeanne Bozzi
Ville: Porticcio
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera évaluée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comprenant les éléments suivants: - Personnel dédié à la prestation (nombre et qualification) - Type d'équipement de maintenance (atelier et mobile)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-09+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Entretien, dépannage et réparation de BOM (16T< PTCA < 19T)
Description: Les prestation de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot N°2 relatif à l'entretien, dépannage et réparation de BOM (16T< PTCA < 19T)
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 428 Boulevard Marie-Jeanne Bozzi
Ville: Porticcio
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le prix sera évalué au regard du DQE complété par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera évaluée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comprenant les éléments suivants: - Personnel dédié à la prestation (nombre et qualification) - Type d'équipement de maintenance (atelier et mobile)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-09+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Entretien, dépannage et réparation de camion de tri en bornes
Description: Les prestation de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot N°3 relatif à l'entretien, dépannage et réparation de camion de tri en bornes (PTCA < 19 T)
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 428 Boulevard Marie-Jeanne Bozzi
Ville: Porticcio
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix sera évalué au regard du DQE complété par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera évaluée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comprenant les éléments suivants: - Personnel dédié à la prestation (nombre et qualification) - Type d'équipement de maintenance (atelier et mobile)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-09+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Entretien, dépannage et réparation de camion grappin (PTCA < 19T)
Description: Les prestation de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot N°4 relatif à l'entretien, dépannage et réparation de camion grappin (PTCA < 19 T)
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 428 Boulevard Marie-Jeanne Bozzi
Ville: Porticcio
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix sera évalué au regard du DQE complété par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera évaluée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comprenant les éléments suivants: - Personnel dédié à la prestation (nombre et qualification) - Type d'équipement de maintenance (atelier et mobile)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-09+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Entretien, dépannage et réparation des bennes à ordures ménagères
Description: Les prestation de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot N°5 relatif à l'entretien, dépannage et réparation des bennes à ordures ménagères
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 428 Boulevard Marie-Jeanne Bozzi
Ville: Porticcio
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix sera évalué au regard du DQE complété par le candidat
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-09+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes Pieve de l'Ornano et du Taravo
Numéro d'enregistrement: 20003895800019
Adresse postale: 428 bld Marie-Jeanne BOZZI
Ville: PORTICCIO
Code postal: 20166
Pays: France
Téléphone: +33 495230200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20166
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 37167488-d1dc-47c8-b887-a2a6111c72c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-26+01:00 15:30:08+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
