Location, fourniture, pose, dépose, stockage, entretien, renouvellement et changement annuel du matériel d'illuminations de fin d'année

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A , 20B
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grosseto-Prugna
Correspondant : BOZZI Valérie, Mairie de Porticcio 20166 PORTICCIO. tél. : 0495252926, Courriel : secretariatgeneral@mairie-gpp.corsica,
Adresse internet : http://grosseto-prugna.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://grosseto-prugna.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, administration générale.

Objet du marché : location, fourniture, pose, dépose, stockage, entretien, renouvellement et changement annuel du matériel d'illuminations de fin d'année.
Type de marché de fournitures : location
Lieu d'exécution : Entre le rond point de l'école et celui de Carrefour Market - le rond point de Terra Bella - Le centre administratif de Porticcio., 20166 PORTICCIO.
Code NUTS : |FRM01|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne les prestations de location, fourniture, pose, dépose, stockage, entretien, renouvellement et changement annuel du matériel d'illuminations de fin d'année sur la Commune de Grosseto Prugna (20166)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités sont précisées sur le D.P.G.F. et sur le C.C.P..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Décembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :les modalités de cautionnement et garanties exigés sont précisées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent sont précisées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) est précisée dans les documents de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont relatifs aux capacités des candidats et à leur aptitude. ce sont les critères suivants :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
- capacité économique et financière ;
- capacité techniques et professionnelles
Situation juridique - références requises : les références requises sont précisées sur les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : les références requises sont précisées sur les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références requises sont précisées sur les documents de la consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) Les justificatifs demandés sont stipulés dans les documents de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Critère valeur technique : 60%;
      - Critère prix des prestations : le prix total porté à la DPGF : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Novembre 2021 à 11:30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite d'obtention : 23 Novembre 2021 à 11:30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres des candidats ainsi que tous les documents annexes doivent être obligatoirement rédigés en langue française. Les documents officiels peuvent être rédigés en langue étrangère, mais ils sont alors obligatoirement accompagnés d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté.
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisées et toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
La transmission des documents par voie électronique devra se faire à l'adresse suivante : https://grosseto-prugna.e-marchespublics.com/ ou https://www.e-marchespublics.com/.
Les plis électroniques devront contenir des fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les frais d'accès au réseau à la charge de chaque candidat.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia , tél. : 0495328866 , télécopieur : 0495323855 , courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr .