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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / extension du presbytère pour le transfert de l'écomusée mnémosina et la création du musée des habits corses.

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Mairie de Prunelli di Fiumorbo

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20243 PRUNELLI DI FIUMORBO

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 05/12/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 20A , 20B
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Prunelli di Fiumorbo.
Correspondant : COLOMBANI Fabrice, MIGLIACCIARU 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU tél. : 04-95-56-51-10 Courriel : infrastructures@prunellidifiumorbu.fr
Adresse internet : https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_979312.html .

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation / Extension du presbytère pour le transfert de l'écomusée Mnémosina et la création du musée des habits corses.
Lieu d'exécution et de livraison: Prunelli village 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU

Caractéristiques principales :
Réhabilitation d'un presbytère existant, et projection vers un écomusée.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Se référer à la lettre de consultation et ses annexes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer à la lettre de consultation et ses annexes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Décembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2023-004

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres peuvent être remises via la plateforme e-marchés publics, ou par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Prunelli-di-Fiumorbu, Migliacciaru, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Novembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Prunelli-di-Fiumrobu
Correspondant : Mme JANIEC Jacqueline DGS MIGLIACCIARU 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU , tél. : 0495565111 , courriel : j.janiec@prunellidifiumorbu.fr , adresse internet : https://www.prunellidifiumorbu.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Prunelli-di-Fiumorbu
Correspondant : M. COLOMBANI Fabrice 0612257380 et M. CARLOTTI Francis 0609372933 MIGLIACCIARU 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU , courriel : infrastructures@prunellidifiumorbu.fr , adresse internet : https://www.prunellidifiumorbu.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Prunelli-di-Fiumorbu
Correspondant : Mme JANIEC Jacqueline DGS MIGLIACCIARU 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU , tél. : 0495565111 , courriel : j.janiec@prunellidifiumorbu.fr , adresse internet : https://www.prunellidifiumorbu.fr/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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