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Location et fourniture de décors et équipements d'illuminations festives, stockage et entretien

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COMMUNE DE VENZOLASCA

20215 VENZOLASCA

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 08/11/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 20A , 20B
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VENZOLASCA.
Correspondant : ANTOINE POLI, Mairie 20215 VENZOLASCA tél. : 04-95-36-70-12 télécopieur : 04-95-36-63-01 Courriel : mairie.venzolasca@orange.fr

Objet du marché : Location et fourniture de décors et équipements d'illuminations festives, stockage et entretien

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend les prestations suivantes :

- la préparation d'un cahier de photomontage des emplacements est demandé pour le rond-point, les arbres du village, les traversée et la traversée de venzolasca.
- La location des décors durant la période d'illumination.
- La pose et la dépose des décorations de noël, le candidat devra présenter les CACES nacelle et Habilitation électrique nécessaire pour la pose de ce type de matériel, le candidat ne pouvant fournir les habilitations à jour ne sera pas retenu.
- La commune demande à l'entreprise d'intervenir dans un délais de 24 h à 48 h en cas de panne de décors et de 2 heures en cas de problème grave pouvant engagé la sécurité du public (accident, tempête ect ect....)
- L'entreprise doit stocker et entretenir l'ensemble du matériel proposé à la location pendant toute la durée du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 08 Novembre 2021

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 5.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. 5.2 - Présentation des demandes de paiements Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. - Les demandes de paiement devront comprendre, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom ou la raison sociale du créancier ; - le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; - le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; - le numéro du compte bancaire ou postal ; - le numéro du marché ; - le numéro du bon de commande ; - la désignation de l'organisme débiteur - le détail des prix unitaires, lorsque l'indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; - le montant des fournitures admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA - les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d'une exonération ; - le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG- FCS ; - Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; - le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; - la date de facturation. - en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique ; - le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 et au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016, l'émission dématérialisée des factures à la collectivité s'effectuera par le biais du portail Chorus PRO
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Novembre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Afin de faciliter la lecture des dossiers, il est demandé aux candidats de respecter les prescriptions du règlement de consultation et de ne fournir que les documents formellement exigés. Par exemple, les attestations sur l'honneur sont contenues dans le DUME ou DC1 ou équivalent. Les candidats ne devront pas en produire par ailleurs. Les dossiers ne devront en aucun cas être reliés. Des pochettes par cotraitant le cas échéant sont préconisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de Venzolasca
Correspondant : antoine poli lieu dit vignarella 20215 venzolasca , courriel : mairie.venzolasca@orange.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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