Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire - Modification
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPINAL
HABITAT
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord
cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics DPE sur le
patrimoine d'Epinal Habitat (Années 2026 et suivantes)
Description: Accord
cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics DPE sur le
patrimoine d'Epinal Habitat (Années 2026 et suivantes)
Identifiant
de la procédure: 1bc4b037-bd23-49ea-b360-caecb07a584e
Identifiant
interne: DPE
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques,
services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision
pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: réalisation
de diagnostics DPE sur le patrimoine d’Epinal Habitat
Description: Accord
cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics DPE sur le
patrimoine d’Epinal Habitat (Années 2026 et suivantes)
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques,
services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu
d’exécution
N’importe où
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 16/02/2026 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 3
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations
relatives aux délais de recours: F Référé précontractuel (art L551-1 à
L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) : avant la
conclusion du contrat, le président du tribunal administratif, ou le magistrat
qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de
publicité et de mise en concurrence par toute personne ayant un intérêt à
conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement invoqué,
ainsi que par le Préfet, F
Référé contractuel (art L551-13 à L551-16 et L551-17 à L551-23 du Code de
justice administrative) : dans un délai de 6 mois (sauf exceptions prévues aux
articles L551-15 et L551-16 du CJA), le Tribunal administratif peut être saisi
par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat, susceptible d'être
lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en
concurrence, ainsi que par le Préfet, F Recours de plein contentieux : dans
un délai de deux (2) mois à compter de ce courrier, le Tribunal administratif
peut être saisi par toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts
de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses non
réglementaires. (Jurisprudence Conseil d'Etat Ass. 4 avril 2014 « Tarn et
Garonne » req. N°358994).
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPINAL
HABITAT
Numéro
d’enregistrement: 27880124600010
Adresse
postale: 23, rue Antoine HURAULT
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision
pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse
électronique:
marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292220
Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BGqcCQIphP
Profil de
l’acheteur:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Nancy
Numéro
d’enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de
l’avis antérieur à modifier: fe6445a9-3757-45be-8db2-9092817caa08-01
10.1 Modification
Identifiant
de la section: PROCEDURE
Description
des modifications: La date limite de dépôt des plis est repoussée du 16
février au 26 février 2026.
Les documents
de marché ont été modifiés le: 26/01/2026
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 670c4b5c-7f82-4a55-bf15-8278270f6416 - 02
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 26/01/2026 17:21 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
