II.1.1) Intitulé : Marché d'AMO, de maîtrise d'oeuvre, de missions géotechniques, d'expertises environnementales, relatif à la construction d'un barrage et à ses infrastructures d'accompagnements - Lot n° 1 à 7
Numéro de référence :
000010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45247000
Descripteur supplémentaire :CA17.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Il s'agit de marchés d'ingénieries et de prestations intellectuelles visant à précéder puis à accompagner la réalisation de travaux rattachés à une opération de construction du projet de barrage du Châtelar.
Il peut s'agir de missions normalisées telle que :
- Missions de maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP,
- Missions géotechniques,
- D'AMO,
- D'expertises environnementales diverses.
Les réalisations concernées sont :
- La construction d'un barrage et de ses infrastructures d'accompagnement,
- La construction d'un réseau d'irrigation
- La création d'une zone humide
- La construction d'ouvrages de gestion d'effluents d'élevage
- Le suivi écologique des travaux, l'établissement d'expertises écologiques, etc.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : - Lot n° 1 : Missions d'AMO sur l'ensemble de l'opération.
Lot nº : 1/7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Commune de Gap département des Hautes Alpes
II.2.4) Description des prestations : Avec pour objectif général l'obtention de l'ensemble des Arrêtés Préfectoraux conduisant à permettre la réalisation de l'opération.
L'information et la communication aux différents partenaires des lots des procédures en cours et à venir sur les autres lots. Cette mission de coordination doit permettre d'anticiper les décisions, les réalisations, et pour chaque partenaire d'être informé de ce qui se conduit globalement sur l'opération.
Ces dispositions concernent le planning, l'avancement des dossiers, la sécurité, l'anticipation de désordres techniques et écologiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Mission d'AMO sur l'ensembre de l'opération, marchés d'ingénieries et de PI visant à précéder puis à accompagner la réalisation de travaux de construction du projet de barrage du Châtelar.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : missions au sens de la loi MOP (post DCE jusqu'à la réception des travaux) sur le projet de barrage du Châtelar, ses infrastructures d'accompagnement et quelques missions annexes..
Lot nº : 2/7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit des missions loi MOP post DCE et à un stade où le dépôt du dossier au service instructeur n'est pas encore intervenu et peut à l'issue de son instruction conduire à des observations qui conduiront à des besoins de compléments sur le PROJET et éventuellement donc sur le DCE.
Ce lot comprend aussi les documents relatifs à la sécurité de l'ouvrage (Etude de dangers, Consignes d'exploitations, Récolements, Consignes de sécurité, Récolements),
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Missions au sens de la loi MOP (post DCE jusqu'à la réception des travaux) sur le projet de barrage du Châtelar
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Création d'une zone humide, au lieu-dit Basse Corréo. Missions essentiellement au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux)..
Lot nº : 3/7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Gap Hautes Alpes
II.2.4) Description des prestations : Création d'une zone humide, au lieu-dit Basse Corréo en commune de La Roche des Arnauds. Missions essentiellement au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Création d'une zone humide, au lieu-dit Basse Corréo. Missions essentiellement au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux). Mesures compensatoires - Barrage du Chatelar
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Missions géotechniques sur le barrage du Chatelar . Missions normalisées G4 essentiellement. Diverses missions sur lots 3, 7 et autres..
Lot nº : 4/7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Gap Hautes Alpes
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit des missions géotechniques à conduire en phase d'exécution en accompagnement et concertation aves lot n°2 - Accessoirement les missions géotechniques sur le secteur à convertir en canalisations en accompagnement et concertation avec lot n°7
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Missions géotechniques sur le barrage du Chatelar. Missions normalisées G4 essentiellement. Diverses missions sur lots 3, 7 et autres.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Missions environnementales de gestion des effluents d'élevage au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux). Dossier réglementaire, plan d'épandage,.
Lot nº : 5/7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Gap hautes Alpes
II.2.4) Description des prestations : Missions de maîtrise d'oeuvre et environnementales sur effluents d'élevage. Les missions sont destinées à adapter la gestion des effluents de l'exploitation du Domaine du lac,
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Missions environnementales de gestion des effluents d'élevage au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux). Dossier réglementaire, plan d'épandage,
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Missions de suivi écologique, les études, les expertises, l'établissement de cahier des charges, le suivi des travaux des lots n°2-3-5-7..
Lot nº : 6/7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262640.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de suivi écologique sur les travaux des lots n° 2, 3, 5, 7 et mise en place des procédures de suivi des compensations proposées,
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Barrage du Chatelar - Missions de suivi écologique, les études, les expertises, l'établissement de cahier des charges, le suivi des travaux des lots n°2-3-5-7.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Missions d'ingénierie pour la conversion en réseaux de canalisations d'un périmètre à ce jour irrigué gravitairement (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux) et travaux annexes.
Lot nº : 7/7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232121.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions d'ingénierie au sens loi MOP pour la conversion en réseaux de canalisations d'un périmètre à ce jour irrigué gravitairement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Barrage du Chatelar - Missions d'ingénierie pour la conversion en réseaux de canalisations d'un périmètre à ce jour irrigué gravitairement (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux)
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Les pièces complémentaires concernant essentiellement les études déjà réalisées sont disponibles sur demande formulée conformément aux dispositions de l'article 2
