SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CDG 05,
1 rue des marronniers - immeuble les fauvettes 2 ,
05000,
GAP,
Téléphone : (+33) 4 92 53 23 55,
Courriel :
resp.recrutements.assurances@cdg05.fr ,
Fax : (+33) 4 92 53 23 55,
Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cdg05.fr
Adresse du profil acheteur :
Commune d'Eygliers,
Mairie d'Eygliers - Immeuble les Blanches - 05600 EYGLIERS,
05600
Eygliers
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr/
.
Rabou,
Le Village, 05400 RABOU,
05400
RABOU
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr/
.
Serres,
1, rue du Portail / BP 2
05 700 Serres,
05700
Serres
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr/
.
Dévoluy,
Le Pré, Saint-Etienne en Dévoluy 05250 LE DEVOLUY,
05250
LE DEVOLUY
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr/
.
Commune de Saint Michel de Chaillol,
Chef-Lieu, 05260 Saint-Michel-de-Chaillol,
05260
Saint-Michel-de-Chaillol
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr
.
Parc Naturel Régional du Queyras,
La ville, 05350 Arvieux,
05350
Arvieux
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr
.
SIVOM La Grave,
Route départementale1091La Grave 05230,
05230
La Grave
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr
.
Ancelle,
Le Village, 05260,
05260
Ancelle
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr/
.
Commune de SALEON,
Mairie de Saléon
le serre
05300 SALEON,
05300
Saleon
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr/
.
SIVU BEYNON,
Mairie de Ventavon, le Village 05300,
05300
Ventavon
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr/
.
La Saulce,
Mairie de LA SAULCE - Le Village - 05110 LA SAULCE,
05110
La Saulce
, Courriel :
resp.recrutement.assurance@cdg05.fr
, Code NUTS : FRL02
, Adresse internet :
https://www.cdg05.fr/
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres d'un groupement de commandes
Numéro de référence :
2020-030
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes coordonné par le CDG 05.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes.
Lot nº : Lot n°1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Souscription de plusieurs contrats d'assurance responsabilité civile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens.
Lot nº : Lot n°2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Souscription contrat d'assurance dommage aux biens immobiliers et mobiliers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Flotte véhicule et risques annexes.
Lot nº : Lot n°3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Souscription de contrat d'assurance flotte automobile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection juridique.
Lot nº : Lot n°4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Souscription contrat d'assurance protection juridique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection fonctionnelle.
Lot nº : Lot n°5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Souscription contrat d'assurance protection fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2021 -
Fin : 31 Décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Octobre 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
24 rue de Breteuil, 13006, MARSEILLE,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Septembre 2020
