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Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres d'un groupement de commandes

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CDG 05

05000 GAP

Service - Procédure Négociée

Date limite de candidature : 12/10/2020 à 16h00

Avis initial

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 05

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CDG 05, 1 rue des marronniers - immeuble les fauvettes 2 , 05000, GAP, Téléphone : (+33) 4 92 53 23 55, Courriel : resp.recrutements.assurances@cdg05.fr , Fax : (+33) 4 92 53 23 55, Code NUTS : FRL02

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdg05.fr
Adresse du profil acheteur :
Commune d'Eygliers, Mairie d'Eygliers - Immeuble les Blanches - 05600 EYGLIERS, 05600 Eygliers , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr/ .
Rabou, Le Village, 05400 RABOU, 05400 RABOU , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr/ .
Serres, 1, rue du Portail / BP 2 05 700 Serres, 05700 Serres , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr/ .
Dévoluy, Le Pré, Saint-Etienne en Dévoluy 05250 LE DEVOLUY, 05250 LE DEVOLUY , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr/ .
Commune de Saint Michel de Chaillol, Chef-Lieu, 05260 Saint-Michel-de-Chaillol, 05260 Saint-Michel-de-Chaillol , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr .
Parc Naturel Régional du Queyras, La ville, 05350 Arvieux, 05350 Arvieux , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr .
SIVOM La Grave, Route départementale1091La Grave 05230, 05230 La Grave , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr .
Ancelle, Le Village, 05260, 05260 Ancelle , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr/ .
Commune de SALEON, Mairie de Saléon le serre 05300 SALEON, 05300 Saleon , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr/ .
SIVU BEYNON, Mairie de Ventavon, le Village 05300, 05300 Ventavon , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr/ .
La Saulce, Mairie de LA SAULCE - Le Village - 05110 LA SAULCE, 05110 La Saulce , Courriel : resp.recrutement.assurance@cdg05.fr , Code NUTS : FRL02 , Adresse internet : https://www.cdg05.fr/ .

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres d'un groupement de commandes

Numéro de référence : 2020-030

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes coordonné par le CDG 05.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes.
Lot nº : Lot n°1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516400.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Souscription de plusieurs contrats d'assurance responsabilité civile
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens.
Lot nº : Lot n°2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Souscription contrat d'assurance dommage aux biens immobiliers et mobiliers
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Flotte véhicule et risques annexes.
Lot nº : Lot n°3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66514110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Souscription de contrat d'assurance flotte automobile
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Protection juridique.
Lot nº : Lot n°4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66513100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Souscription contrat d'assurance protection juridique
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Protection fonctionnelle.
Lot nº : Lot n°5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66513100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Souscription contrat d'assurance protection fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2021 - Fin : 31 Décembre 2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

12 Octobre 2020 à 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006, MARSEILLE, 13006, MARSEILLE, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

11 Septembre 2020

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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