Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
05
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA DU CANAL DE GAP
Correspondant : CHAIX RICHARD,
2 AVENUE LESDIGUIERES
05000
GAP.
tél. : 0492510130,
Courriel :
r.chaix@canaldegap.fr,
Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
travaux visant à améliorer les conditions d'exploitation de l'ouvrage et sa durée de vie. il se compose de travaux de métallerie : fabrication de gardes corps, de vannes, de batardeaux et aussi de travaux de génie civil avec travaux de démolition ou de mise en oeuvre de bétons le plus souvent blindés d'acier..
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45220000.
Objets supplémentaires : 44430000.
Objets supplémentaires : 34928320.
Lieu d'exécution : Les Ricous,
05260
St Jean St Nicolas.
Code NUTS : |FR|.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Juillet 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Mai 2021 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
TA Marseille
22-24 Avenue de Breteuil
13006
Marseille
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Travaux sur éléments métalliques - Ferronerie -soudure et manutention. - Eléments métalliques, ferronerie et manutention
Les travaux de métallerie :Terminaison et pose de réglettes de réglage des niveaux d'eau des bassins de passe à poissons, - Fabrication de 4 vannes de type martelières en 400 X 300 mm- Fabrication et pose de ponts pour le levage des réglettes- Fabrication et pose d'un déversoir- Fabrication et pose de 3 batardeaux de 3.10 m de large X 1.50 m de haut X 15 cm d'épaisseur, y compris fourniture de 3 palans et des câbles de levage.
Les travaux de manutention :
Mots descripteurs : Matériel de manutention.
CPV - Objet principal : 44316510.
Lot n°2: Travaux de Génie civil. - Génie civil- Maçonnerie (et inclusion du DLE)
Il s'agit de réaliser des travaux de divers ordres destinés à accompagner les travaux du lot n° 1,
- Dépose de vannes posées dans 4 des bassins de passe à poissons,
- Effectuer des perçages dans les voiles verticaux des bassins de passe à poissons pour augmenter les sections d'écoulement,
- Rejointoyer des blocs d'enrochement,
- Blinder en plaque d'acier la tête amont du chenal de dégravement,
- Blinder en plaque d'acier les parties basses des murs d'enrochement rive droite et rive gauche une fois sortie du chenal de dégravement,
- Reprendre les radiers de pré bassins de passe à poissons et les blinder avec des plaques d'acier, :
Mots descripteurs : Génie civil.
CPV - Objet principal : 44430000.