L'étude porte sur l'établissement d'un projet de liaison hydraulique entre les eaux de la durance et la réserve de d' au niveau apd. elle prend aussi en compte les aspects d'ingénierie comme ceux liées à la faune et à la flore

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 05
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA DU CANAL DE GAP
Correspondant : CHAIX RICHARD, 2 AVENUE LESDIGUIERES 05000 GAP. tél. : 0492510130, Courriel : r.chaix@canaldegap.fr,
Adresse internet : http://tpbm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tpbm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : l'étude porte sur l'établissement d'un projet de liaison hydraulique entre les eaux de la durance et la réserve de d' au niveau apd. elle prend aussi en compte les aspects d'ingénierie comme ceux liées à la faune et à la flore.
Lieu d'exécution : La Roche des Arnauds, 05400 La Roche des Arnauds.

Caractéristiques principales :

L'ASA du Canal de Gap conduit un projet de construction d'une réserve de substitution dénommé " le Châtelar " destiné à alléger la pression sur la ressource du DRAC tout en maintenant les activités agricoles existantes. L'ouvrage est prévu sur la commune de la Roche des Arnauds et les terrains bénéficiaires des eaux sont sur les communes de Pelleautier, Neffes Châteauvieux.
Il n'existe pas d'études déjà conduite sur le secteur. Ceci implique la prise de connaissance depuis le tout début de ce dossier jusqu'à la production de l'APD.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 09 Aout 2021 à 11:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : TA Marseille 22-24 RUE BRETEUIL 13006 Marseille .