Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
83
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Le Beausset
Correspondant : FABRER Celine,
Place Jean Jaurès
83330
LE BEAUSSET.
tél. : 0494980577,
Courriel :
marches@ville-lebeausset.fr,
Adresse internet :
http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
travaux de réhabilitation du stade de football de la commune du beausset.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212224.
Objets supplémentaires : 45212221.
Objets supplémentaires : 45236119.
Objets supplémentaires : 31527200.
Objets supplémentaires : 31527260.
Lieu d'exécution : stade de foot municipal - 6 boulevard du 8 mai 1945,
83330
le Beausset.
Code NUTS : |FRL05|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Ce marché de travaux fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique :
Lot n°1: TERRAINS DE SPORTS
Lot n°2: ECLAIRAGE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Concernant le lot n°1 Terrains de sports, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, définies comme suit :
TF: Terrain de football
TO1: Demi-lune en revêtement synthétique avec deux bacs à saut en longueur (côté Est)
TO2: Demi-lune en revêtement synthétique (côté Ouest)
TO3: Réfection de la piste d'athlétisme
TO4: Réfection de la clôture extérieure périphérique de l'enceinte
TO5: Espace de rangement amovible
TO6: Espace de rangement amovible
Relatif au lot n° 2, la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire..
Estimation de la valeur (H.T.) : 1187576 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 77 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 Juin 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
financement sur le budget primitif de la commune / section d'investissement - programme 2020/02. (autofinancement et subventionné par la detr à hauteur de 180 000euros)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir dans les documents de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles l 2142-1 et r 2142-1 à r 2142-14 et r 2142-25 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
- lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation juridique - références requises : - références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière - références requises : conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'acheteur exige des candidats la production des éléments suivants :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 Avril 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Affaire n°21.004.CF.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie du Beausset
Correspondant :
Céline FABRER, Service Commande Publique
Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès-
83330
Le Beausset
, tél. : 0494980577
, courriel :
marches@ville-lebeausset.fr
, adresse internet :
http://www.ville-lebeausset.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5 rue Racine - BP 40510 6
83041
Toulon
, tél. : 0494427930
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits par :
un référé précontractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ;
un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative)..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: TERRAINS DE SPORTS. -
Travaux de réhabilitation du terrain de Football synthétique : Le lot n°1 donnera lieu à un marché à tranches
Coût estimé (HT) : 833122 euros.
Mots descripteurs : Terrain de sport.
CPV - Objet principal : 45212224.
Objets supplémentaires : 45212221.
Objets supplémentaires : 45236119.
Lot n°2: ECLAIRAGE. -
Système d'éclairage du stade de foot ( mat d'éclairage) :
Coût estimé (HT) : 91535 euros.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 31527200.
Objets supplémentaires : 31527260.