Appel d'offres: Mairie Le Beausset - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie Le Beausset
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830016800018
Code Postal : 83330
Ville : le beausset
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 22.016.CA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ANTONINI Céline
email : marches@ville-lebeausset.fr
Tél : +33 494980571

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du CCP. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ainsi qu'une liste des certificats de spécialisation délivrés par le Président du Conseil National des Barreaux le cas échéant. Justificatif du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 22 Décembre 2022 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice pour les besoins de la commune du Beausset

CPV - Objet principal : 79100000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune souhaite disposer d'une assistance, de conseils juridiques et d'une représentation en justice par un/des prestataire(s) spécialisé(s) dans les domaines du droit public et du droit privé. Dans le cadre de ce marché, il est donc demandé au(x) titulaire(s) d'apporter ses compétences dans le traitement de toutes questions de droit public et de droit privé pouvant se poser dans le cadre des activités administratives de la Commune et dans tous les domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité. Il s'agira pour le titulaire de chaque lot de procéder à l'émission d'avis, de conseils, de consultations et de validations juridiques dans les domaines du droit public et du droit privé, mais également d'assurer la défense des intérêts de la commune pour l'ensemble des précontentieux ou contentieux susceptibles de la toucher à l'occasion de l'exercice de ses missions de service public dans l'ensemble des domaines précités.
Lieu principal d'exécution du marché : 83330 LE BEAUSSET
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
DROIT PUBLIC
Mots descripteurs : Assistance juridique.
CPV - Objet principal : 79100000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune du Beausset

Description du lot n° 2 :
DROIT PRIVE
Mots descripteurs : Assistance juridique.
CPV - Objet principal : 79100000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Commune du Beausset

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice pour les besoins de la commune du beausset

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