Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 83
, 13
, 06
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Le Beausset. marches@ville-lebeausset.fr
http://www.ville-lebeausset.fr .
https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_942483.html .
Objet du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU JARDIN DES GOUBELETS ET DU SQUARE DES DEMOISELLES AINSI QUE LA FOURNITURE DES APPROVISIONNEMENTS NECESSAIRES A CES PRESTATIONS.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n°1 : Entretien des espaces verts du jardin des Goubelets - 1 Rue Antoine Simoni, 83330 Le BeaussetDurée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : néantModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Autofinancement sur le budget annuel de la commune / section de fonctionnement - article 61521Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposéeUnité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
: Justificatif attestant que le candidat remplit les conditions pour postuler à des marchés réservés en application des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.;
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 23 Juin 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23.009.CA Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Juin 2023.Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Entretien des espaces verts du jardin des Goubelets - 1 Rue Antoine Simoni, 83330 Le Beausset. Les interventions régies par ce marché pourront être, à la demande du pouvoir adjudicateur, sous une ou plusieurs des formes suivantes :
Lot n° 2 : Entretien des espaces verts du square des Demoiselles - 2 bis Rue Chanoine Boeuf, 83330 Le Beausset. Les interventions régies par ce marché pourront être, à la demande du pouvoir adjudicateur, sous une ou plusieurs des formes suivantes :
