1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Miribel
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LEO LAGRANGE ANIMATION
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs.
Description: Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs (2 lots). Les repas sont destinés : - aux élèves du restaurant scolaire de la commune de Miribel - aux enfants accueillis à l'Espace Petite Enfance (EPE) de la commune de Miribel - aux enfants accueillis au sein de l'association Léo Lagrange Animation, concessionnaire de l'ALSH de la commune de Miribel
Identifiant de la procédure: 5e3efe9d-b1bc-4f3a-b630-7a4058e3f2a5
Avis précédent: 61ac9641-533d-4155-af1c-58c9b64db0eb-01
Identifiant interne: 2025MIRIBEL04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux L2123-1, 2° et R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique. La signature électronique des contrats est obligatoire. Visite des sites facultative dans les conditions fixées au RC.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Miribel 01700 Miribel
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement
Identifiant interne: 25.009
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Miribel 01700 Miribel
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale est d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. Il est mono- attributaire et conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'estimation de 2 000 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60% Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés - 25 Sous-critère 2 : Performances en matière de produits bio, de produits durables et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 20 Sous-critère 3 : Modalités d'organisation du service -15
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Miribel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Mairie de Miribel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Petite Enfance
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Petite Enfance
Identifiant interne: 25.010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale est d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. Il est mono-attributaire et conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'estimation de 320 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60% Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés - 25 Sous-critère 2 : Performances en matière de produits bio, de produits durables et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 20 Sous-critère 3 : Modalités d'organisation du service - 15
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Miribel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Mairie de Miribel
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 320 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 320 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 2 320 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHCB
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025MIRIBEL04LOT1SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.009
Date de conclusion du marché: 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 201130-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Miribel
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 320 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHCB
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025MIRIBEL04LOT2SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 320 000 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.010
Date de conclusion du marché: 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 201130-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Miribel
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Miribel
Numéro d'enregistrement: 21010249700018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: MIRIBEL
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478558400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LEO LAGRANGE ANIMATION
Numéro d'enregistrement: 35171353200817
Adresse postale: 150 rue des Poissonniers
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33478558400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472847859
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SHCB
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 39051326500020
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SHCB
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 39051326500020
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: SAINT QUENTIN FALLAVIER
Code postal: 38070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eea47d28-22d5-4457-b671-8d88ba9febba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
