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Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de régie technique principale pour les spectacles, évènements et manifestations au sein des équipements communaux

CPV - Objet principal : 92000000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de régie technique principale pour les spectacles, évènements et manifestations au sein des équipements communaux.
Critères d'évaluation des projets : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'analyse définis dans le réglement de la consultation.
Mots descripteurs : Spectacle.

Section 4 : Informations d'attribution

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Numéro de marché : 25.011 Durée : 36 mois Valeur estimée : 210 000 euros HT L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'estimation de 210 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 70 000 euros HT. Critères d'attribution : Prix - 40% Valeur technique - 60 % Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés au marché par typologie d'évènement (interlocuteur principal, moyens disponibles pour chaque type d'évènement, ...) - 20 Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'intervention (lien avec la collectivité, organisation des évènements, obligation de conseil pour le matériel, organisation en cas d'évènements simultanés, organisation du suivi des prestations ...) - 35 Sous-critère 3 : Adéquation des moyens matériels dédiés au marché - 5 Marché attribué : oui Date de conclusion du marché : 25.07.2025 Attributaire : DROMI'S SARL 38 rue Ampère 69680 CHASSIEU SIRET : 53441218400036 Voies et délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lyon - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

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14/10/2026 à 17h00

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Le présent marché a pour objet la création et l'aménagement de locaux sous-station sur 10 bâtiments à Belley, déjà raccordés au réseau de chaleur urbain.

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09/10/2026 à 17h00

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30/09/2026 à 17h00

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Date limite de dépôt :
16/10/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
16/10/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
16/10/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
15/10/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
09/10/2026 à 17h00

Prestations de régie technique principale pour les spectacles, évènements et manifestations au sein des équipements communaux

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FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Section 2 : Identification de l'acheteur

Section 3 : Identification du marché

Section 4 : Informations d'attribution

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