Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Miribel,
1 place de l'Hôtel de ville ,
01700,
MIRIBEL,
Téléphone : (+33) 4 78 55 84 00,
Courriel :
servicestechniques@miribel.fr,
Code NUTS : FRK21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en concurrence des opérateurs de télécommunication
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestations de télécommunications nécessaires aux services de la ville de Miribel
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
304 582 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Téléphonie Fixe, VPN et services hébergés.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000.
Code CPV principal : 64221000.
Code CPV principal : 64212000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Téléphonie Fixe, Centrex, internet, VPN et services Hébergés
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Montant maximum fixé pour chaque période de 24 mois : 142 408 euros HT
II.2.1) Intitulé : Téléphonie mobile.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000.
Code CPV principal : 64221000.
Code CPV principal : 64212000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Téléphonie mobile
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Montant maximum fixé pour chaque période de 24 mois : 33 313,44 euros HT
II.2.1) Intitulé : Prestations informatiques.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000.
Code CPV principal : 64221000.
Code CPV principal : 64212000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations informatiques
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Montant maximum fixé pour chaque période de 24 mois : 220 400 euros HT
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S050-145842
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
téléphonie fixe, centrex, internet, VPN et services hébergés
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
08 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ADISTA,
9 RUE BLAISE PASCAL
54320
MAXEVILLE
Code NUTS : FRF31,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
86 351
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
téléphonie mobile
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
08 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CELESTE,
20 RUE ALBERT EINSTEIN
77420
CHAMPS SUR MARNE
Code NUTS : FR102,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
14 218
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Prestations informatiques
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
08 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
APS SOLUTIONS INFORMATIQUES,
7 RUE COLONEL CHAMBONNET
69500
Bron
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
204 012
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de LYON,
184 rue Duguesclin,
69433,
Lyon,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Juin 2023
