Attribution: IN TERRA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prolongement de la voie verte " La Traverse " entre Saint Just et Ceyzériat (01)

Description: Les travaux correspondent à la réalisation d'une voie douce de 3 mètres de large de 3 kilomètres de longueur et comprennent de la VRD, de la signalisation, du mobilier urbain, des espaces verts et 2 ouvrages d'art.

Identifiant de la procédure: b850c734-7cd8-44cc-8cd0-4ffee7f1a808

Avis précédent: c3686945-d660-4f5f-b7d1-8e16574439b6-01

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 210 462 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Terrassement généraux et voirie réseaux divers

Description: Travaux de terrassements et VRD

Identifiant interne: 01 - 2024-51

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 861 474 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: valeur technique de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Signalisation, mobilier urbain et espaces verts

Description: Travaux d'espaces verts, de signalisation et de mobilier urbain

Identifiant interne: 02 - 2024-52

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 150 221 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: valeur technique de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Ouvrages d'art

Description: Création d'une passerelle de 20ml de portée et Aménagement du viaduc autoroutier pour le passage de la voie verte

Identifiant interne: 03 - 2024.53

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 198 767 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: valeur technique de la prestation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 270 098,32 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: EIFFAGE Route centre est

Nom officiel: SAS FAMY TP ROGER MARTIN

Offre:

Identifiant de l'offre: 5

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 034 743,2 Euro

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-51

Date de conclusion du marché: 06/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: IDVERDE

Offre:

Identifiant de l'offre: 6

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 144 935,99 Euro

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-52

Date de conclusion du marché: 06/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: SOCCO Entreprise SAS

Nom officiel: PECH ALU BERTHOULY TP

Offre:

Identifiant de l'offre: 7

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 1 090 419,13 Euro

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024.53

Date de conclusion du marché: 06/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPL IN TERRA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Numéro d'enregistrement: 794 415 612 00025

Adresse postale: Place de la résistance BP 69

Ville: Montrevel-en-Bresse

Code postal: 01340

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Point de contact: Guillaume FAVRE

Adresse électronique: g.favre@interra-spl.fr

Téléphone: +33 670049517

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028803

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Numéro d'enregistrement: 17690005800015

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: LYON

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 0478141010

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: EIFFAGE Route centre est

Numéro d'enregistrement: 39882711300240

Ville: MIRIBEL

Code postal: 01700

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: IDVERDE

Numéro d'enregistrement: 33960966101616

Ville: COURBEVOIE

Code postal: 92400

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel: SAS FAMY TP

Numéro d'enregistrement: 90175327700010

Ville: CHATILLON EN MICHAILLE

Code postal: 01200

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel: ROGER MARTIN

Numéro d'enregistrement: 32380048200032

Ville: VONNAS

Code postal: 01540

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel: SOCCO Entreprise SAS

Numéro d'enregistrement: 32702009500037

Ville: CHAVANOD

Code postal: 74650

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel: PECH ALU

Numéro d'enregistrement: 4125135740050

Ville: INZINZAC LOCHRIST

Code postal: 56650

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel: BERTHOULY TP

Numéro d'enregistrement: 32074999700013

Ville: CRUAS

Code postal: 07350

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4271d562-d6b8-4258-a853-99bd7d90720c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 12:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prolongement de la voie verte " la traverse " entre saint just et ceyzériat (01)

France: Travaux de construction de pistes cyclablesProlongement de la voie verte " La Traverse " entre Saint Just et Ceyzériat (01)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

8.1 ORG-0007

8.1 ORG-0008

8.1 ORG-0009

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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