Attribution: IN TERRA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "

Description: MAITRISE D'OeUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",

Identifiant de la procédure: 866ea3ef-57b5-4350-a180-85d5363839b1

Avis précédent: 90669990-d581-4f7d-84b5-174cfa89b2ee-01

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "

Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",

Identifiant interne: 2024.60

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 06/01/2025

Durée: 49 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix de la prestation

Description: Pondération à hauteur de 40 %

Critère:

Type: Qualité

Nom: valeur technique

Description: Pondération à hauteur de 60 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut bien être exprimée par des critères

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon -

Organisation qui signe le marché: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 365 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: Jacques GERBE et associés

Nom officiel: COSINUS ENERPOL CHAPUIS Structures BIG BANG

Offre:

Identifiant de l'offre: 829424

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 365 000 Euro

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024.60

Date de conclusion du marché: 10/03/2025

Organisation qui signe le marché: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

Numéro d'enregistrement: 794 415 612 00025

Adresse postale: Place de la résistance BP 69

Ville: Montrevel-en-Bresse

Code postal: 01340

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Adresse électronique: r.fondraz@interra-spl.fr

Téléphone: +33 474256236

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1029461

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d'enregistrement: 17690005800015

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 04 78 14 10 10

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Jacques GERBE et associés

Numéro d'enregistrement: 91251835400010

Adresse postale: 523 Rue Léopold Le Hon

Ville: BOURG-EN-BRESSSE

Code postal: 01000

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: COSINUS

Numéro d'enregistrement: 390 974 774 00039

Adresse postale: ZA En Pragnat Nord

Ville: Ambérieu en Bugey

Code postal: 01500

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: ENERPOL

Numéro d'enregistrement: 80864408200022

Adresse postale: ZA en Pragnat Nord

Ville: Ambérieu en Bugey

Code postal: 01500

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel: CHAPUIS Structures

Numéro d'enregistrement: 38014697700026

Adresse postale: 571 rue Léopold le Hon

Ville: BOURG-EN-BRESSSE

Code postal: 01000

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel: BIG BANG

Numéro d'enregistrement: 5034298700038

Adresse postale: 114 Grande Rue de la Guillotière

Ville: LYON

Code postal: 69007

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d2574514-7377-4cde-b81e-8c447c539a92 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 25/03/2025 16:50 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " la plaine tonique "

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

8.1 ORG-0007

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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France: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieursMarché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

8.1 ORG-0007

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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