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Marché de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'arts sur la portion de voie verte entre saint just et ceyzériat (01)

ATTRIBUTION

IN TERRA

01340 Montrevel-en-Bresse

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 17/05/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 01

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

IN TERRA, Place de la résistance BP 69 , 01340, Montrevel-en-Bresse , Téléphone : (+33) 4 74 25 62 36, Courriel : g.favre@interra-spl.fr, Fax : (+33) 4 74 25 62 36, Code NUTS : FRK21

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.interra-spl.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/917644

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Société Publique Locale (SPL), agissant au nom et pour le compte de la CA3B

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : réalisation d'infrastructures et de bâtiments

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les Ouvrages d'Arts sur la portion de Voie Verte entre Saint Just et Ceyzériat (01)

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71322300
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures en vue de l'implantation d'une piste cyclable sur un pont autoroutier existant de l'A40 et de la création d'une passerelle pour le Franchissement du ruisseau Tréconnas.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 86 362 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71322300.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un marché
de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures en vue de l'implantation
d'une piste cyclable sur un pont autoroutier existant de l'A40
et de la création d'une passerelle pour le Franchissement du
ruisseau Tréconnas.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60%
Coût :
1. Coût de la Prestation / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S033-096485

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 Mai 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Ingénierie pour des Structures Durables - ISD, 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER Code NUTS : FRK28,

Le titulaire est une PME : non

INGETEC, 67 rue Danesme 75013 PARIS Code NUTS : FR101,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 86 362 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

17 Mai 2023

Avis à proximité :

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Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

Mairie de Cize

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Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 12h00

Mairie de Divonne les Bains

ACQUISITION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES

Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 12h00

Mairie de Poncin

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Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00

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