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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la viabilisation de cadran 4

ATTRIBUTION

IN TERRA

01340 Montrevel-en-Bresse

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 28/06/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 01

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

IN TERRA, Place de la résistance BP 69 , 01340, Montrevel-en-Bresse , Courriel : g.favre@interra-spl.fr , Code NUTS : FRK21

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.interra-spl.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/924505

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : société publique locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : réalisation d'infrastructures et de bâtiments

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la viabilisation de Cadran 4

Numéro de référence : 2023.10

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la ZAC PAE Bourg Sud, sur la commune de Tossiat.
Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 171 478 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71335000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|||
Lieu principal d'exécution : Tossiat

II.2.4) Description des prestations : marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la ZAC PAE Bourg Sud, sur la commune de Tossiat. Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60%
Coût :
1. prix des prestations / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S062-184237

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 Juin 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

TECTA SAS, 118 avenue des Marais - PAE de la Caille 74350 Allonzier la Caille Code NUTS : FRK28,

Le titulaire est une PME : non

AMETEN, 80 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS Code NUTS : FRK24,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 171 478 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Dugesclin, 69003, LYON, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 Juin 2023

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