1.1 Acheteur
Nom officiel: CDGFPT 63
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
Identifiant de la procédure: 2d2807c7-c9a1-4120-b990-cecab3a6e0cf
Avis précédent: cbe287af-abb0-420e-a556-4cdf29cb551c-01
Identifiant interne: 2025CDG326-20
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du " risque frais de santé " de leur personnel territorial. La consultation est organisée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La date limite de réception des candidatures est fixée au 22/04/2025 à 12h00. La date limite de réception des offres prévisionnelle est fixée lundi 02/06/2025 à 12h00
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Contrat établi à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Options. La convention de participation peut être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Contrat établi à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Degré effectif de solidarité entre adhérents, souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et la famille
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et accompagnement proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CDGFPT 63
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le marché: CDGFPT 63
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS SPS
Nom officiel: Mutuelle INTERIALE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025CDG360-20/01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CDG326-20
Titre: Montant indiqué à titre indicatif sur la base d'un montant moyen de cotisation appliqué au nombre actuel d'agents publics susceptibles de contracter sur la durée globale du contrat (6 ans + 1).
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
Organisation qui signe le marché: CDGFPT 63
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDGFPT 63
Numéro d'enregistrement: 28630014000014
Adresse postale: 7 rue Condorcet - CS 70007
Ville: Clermont-Ferrand cedex1
Code postal: 63063
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 473285980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle INTERIALE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 77568536500964
Adresse postale: 32 RUE BLANCHE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 335 171 096 00035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f306e82e-92f8-4165-bae1-5b59a8255167 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 13:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
