1.1 Acheteur
Nom officiel: GCS SARA
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance du système d'information des SMUR Auvergne Rhône-Alpes.
Description: Le présent marché public, passé sous la forme d'un accord-cadre, a pour objet la réalisation des prestations de maintenance du SI SMUR Régional
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du système d'information SMUR régional.
Description: Prestations de maintenance du système d'information SMUR régional.
Identifiant interne: 2025/02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conformité de la prestation de maintenance.
Description: Conformité techniques aux exigences du CCTP.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Conformité techniques aux exigences du CCTP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GCS SARA
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS SARA
Organisation qui signe le marché: GCS SARA
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 800 000 Euro
Attribution directe:
Justification de l'attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison
de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Dans le présent cas : La société BISOM est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle du logiciel BISOM et aucune autre société n'est autorisée à fournir ou maintenir cette solution. Le code source et les licences sont propriétés exclusives de BISOM Le remplacement du prestataire actuel impliquerait, de facto, le changement complet de la solution logicielle en production, dont le déploiement n'a été finalisé que récemment dans certains établissements (moins d'un an). Une telle opération engendrerait : une reprise complète des données historiques et en cours, une refonte des interfaces techniques avec les systèmes tiers (flux hospitaliers, plateformes régionales, entrepôts de données, etc.), ainsi qu'une requalification et formation des utilisateurs. Ces travaux dépasseraient largement le périmètre du présent marché de maintenance et représenteraient un investissement disproportionné, tant en coût qu'en délai, par rapport à la simple nécessité d'assurer la continuité et la sécurité du service existant. La société BISOM a produit au GCS SARA un certificat d'enregistrement de l'APP (certificat IDDN) et une attestation rédigée par ses soins indiquant qu'il en détient les droits exclusifs pour tout marché et toute reconduction de marché, justifiant le recours à l'exception prévue à l'article R2122-3 du code de la commande publique.
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BISOM SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/02
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Organisation qui signe le marché: GCS SARA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GCS SARA
Numéro d'enregistrement: 84467690800016
Adresse postale: 24 allée Evariste Galois
Ville: Aubière
Code postal: 63170
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473314188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GCS SARA
Numéro d'enregistrement: 84467690800016
Ville: Aubière
Code postal: 63170
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction
Téléphone: 0473314188
Adresse internet: www.sante-ra.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BISOM SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 83064283100036
Adresse postale: 943 avenue de la République
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
