1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut Strauss
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031
Description: Prestation de Commissariat aux Comptes comprenant la certification des comptes annuels. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Avis précédent: 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Prestation de Commissariat aux Comptes comprenant la certification des comptes annuels. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 317 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références en milieu hospitalier et plus particulièrement en CLCCs ou en Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptation de la méthodologie au contexte de l'Institut
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des besoins et description des actions envisagées pour les différentes phases de certification d'un exercice comptable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 12,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des actions adaptées au contexte spécifique de la première mission
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 12,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et expérience des équipes proposées (Proportion d'auditeurs juniors et seniors ; Formation des auditeurs ; Curriculum Vitae ; Expérience professionnelle des membres de l'équipe proposée dans le secteur des ESPIC et de la santé)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Coût complet de la prestation sur la base du Bordereau de Prix et du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (cf article 12 du CCAP)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être exercé à l'encontre de la procédure de passation du présent marché, jusqu'à la conclusion du contrat, sur le fondement de l'ordonnance n° 2009â515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des dispositions du Code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé à l'encontre du contrat à compter de sa conclusion, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009â515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ce recours peut être exercé dans un délai de six (6) mois à compter de la date de conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers lésé à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut Strauss
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Institut Strauss
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 317 800 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IN EXTENSO AUDIT ALSACE
Offre:
Identifiant de l'offre: 549428
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 317 800 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_02_FCS_CAC
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Institut Strauss
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut Strauss
Numéro d'enregistrement: 77885330900012
Adresse postale: 3 rue porte de l'hopital
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388258580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17680111600276
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: IN EXTENSO AUDIT ALSACE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 534 428 875 00023
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
