GESTION EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 1

GESTION EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 1

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2019000101

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006782500014
Nom de l'organisme : CA GAP-TALLARD-DURANCE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : GESTION EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 1
Classification CPV : 45232470-7
Activité CPV : Station de transfert des déchets.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure avec négociation
Technique d'achat : Sans objet
Identifiant de l'accord-cadre : 2019000101
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 05000
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 72
Date de notification : 10 octobre 2019
Date initiale de publication des données essentielles : 11 octobre 2019

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 3 269 404 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 52508937100013
Dénomination sociale : PROPOLYS

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 95450612700271
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 10 octobre 2019
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 28 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 400 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 35170145300075
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 23 novembre 2020
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 24 novembre 2020
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 242 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 24 novembre 2020
Date de publication des données de la modification : 24 novembre 2020

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 10 août 2021
Date de publication des données de la modification : 10 août 2021

Ordre de la modification : 3
Modification du montant du marché : 3 281 223 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 20 décembre 2023
Date de publication des données de la modification : 04 janvier 2024

Ordre de la modification : 4
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 29 mars 2024
Date de publication des données de la modification : 29 mars 2024

Ordre de la modification : 5
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 16 mai 2024
Date de publication des données de la modification : 16 mai 2024

Ordre de la modification : 6
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 24 juin 2024
Date de publication des données de la modification : 24 juin 2024

Ordre de la modification : 7
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 24 juin 2024
Date de publication des données de la modification : 24 juin 2024

Ordre de la modification : 8
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 85
Modification du montant du marché : 3 696 223 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 28 octobre 2025
Date de publication des données de la modification : 28 octobre 2025

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 540 000 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 29 mars 2024

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 440 000 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 24 juin 2024

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 290 400 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 10 août 2021

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 450 400 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 16 mai 2024

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 570 400 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 24 juin 2024