D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
69
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune LES CHERES,
1 place du Soleil d'Or ,
69380,
LES CHERES.
Téléphone : (+33)4-72-54-83-00.
Courriel :
dgs@lescheres.fr .
Code NUTS : FRK26.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90480000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
1..3 PRESENTATION DE LA CONSULTATION
La consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service de
l'assainissement (collectif et non-collectif) pour la commune de LES CHERES (69).
Cette exploitation porte sur :
▪ Le fonctionnement et l'entretien d'une station d'épuration de type boue activée 1 800 EH ;
▪ Le fonctionnement et l'entretien des déversoirs d'orage ;
▪ La collecte et le transport des eaux usées et unitaires ;
▪ La collecte et le transport des eaux pluviales sur les zones desservies par l'assainissement collectif ;
▪ La surveillance, l'entretien et le curage des canalisations de la commune ;
▪ Le suivi des autorisations de rejet et des travaux d'assainissement ;
▪ Le renouvellement des équipements électriques, électromécaniques et électroniques ;
▪ La gestion des usagers du service de l'assainissement collectif (contrôles).
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot unique Délégation de service public par affermage pour l'assainissement collectif et non collectif..
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement, , , , .
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Les Chères
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service de
l'assainissement (collectif et non-collectif) pour la commune de LES CHERES (69).
Cette exploitation porte sur :
▪ Le fonctionnement et l'entretien d'une station d'épuration de type boue activée 1 800 EH ;
▪ Le fonctionnement et l'entretien des déversoirs d'orage ;
▪ La collecte et le transport des eaux usées et unitaires ;
▪ La collecte et le transport des eaux pluviales sur les zones desservies par l'assainissement collectif ;
▪ La surveillance, l'entretien et le curage des canalisations de la commune ;
▪ Le suivi des autorisations de rejet et des travaux d'assainissement ;
▪ Le renouvellement des équipements électriques, électromécaniques et électroniques ;
▪ La gestion des usagers du service de l'assainissement collectif (contrôles).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
FORMULAIRES DC1 ET DC 2 RENSEIGNÉS
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exécutions de la concession sont précisées dans les documents de la consultation.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 Janvier 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat aura une durée de 10 ans, à compter du 1er avril 2024
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184 Rue Duguesclin,
69433
LYON CEDEX 03
, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
, Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont
la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions
prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé
contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité
du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2023-12-15
