D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
04
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d Aubignosc,
Mairie ,
Point(s) de contact : Laila MOUFTI,
04200,
Aubignosc.
FRANCE.
Téléphone : 04-92-30-54-95.
Courriel :
laila.moufti@mairie-aubignosc.fr .
Code NUTS : FRL01.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public par affermage des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Délégation de service public.
Descripteur principal : 65111000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La commune d'Aubignosc lance une procédure de délégation de service public par affermage pour la gestion de son service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 965 389 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000.
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Aubignosc
II.2.4) Description des prestations : Eau potable :
- Population desservie : 628 habitants
- Nombre d'abonnés : 366
- Volume vendu (2023) : 44 505 m³
- Réseau : 15,83 km
- Station de pompage, surpresseur, réservoir 500 m³
Assainissement collectif :
- Nombre d'abonnés : 256
- Volume vendu (2023) : 27 676 m³
- Réseau : 8,9 km (stations de relevage, station d'épuration de 600 EH mise en service en 2012)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Le critère financier de l'offre
2. Le critère technique de l'offre
3. La qualité du service
Valeur hors TVA : 965 389 euros
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations
- Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts
- Ensemble des documents visés aux articles R. 3123-17 et suivants du Code de la commande publique
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité
- Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat
- Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat
- Attestation de respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
- Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité des services publics et l'égalité des usagers devant le service public
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à
l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
04 Juillet 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Mai 2025
