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Le contrat a pour objet l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant " le bistrot d'o ", situé dans l'enceinte du domaine d'o au 178 rue de la carriérasse à montpellier (34090). il fixe les modalités par lesquelles l'epcc autorise l'occupant à disposer des espaces déterminés à l'article 1.2 du règlement de la consultation et d'y exploiter à ses risques exclusifs une activité de restauration. l'occupant devra verser à l'epcc, en contrepartie du droit d'occuper le domaine public, une redevance annuelle tenant compte des avantages de toute natures procurés par l'autorisation. l'epcc souhaite que l'occupant prenne en charge l'exploitation économique du restaurant. il est également précisé que la décoration et les aménagements sont à la charge de l'occupant et sont préalablement soumis pour avis à l'epcc. le contrat est soumis aux règles de la domanialité publique. les modalités d'exploitation de l'établissement ne lui confèrent pas le caractère d'un service public. en conséquence, le présent contrat n'est pas soumis aux règles applicables aux contrats de concession.
Cité Euro Théâtre AA Domaine d'O Montp

34090 Montpellier

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 21/07/2025 à 12h00

Appel à manifestation d'intérêt pour une activité de laverie automatique sur les ports de plaisance de toulon vieille darse et saint mandrier
Portelo

83100 Toulon

Service - Autre

Date limite de candidature : 23/07/2025 à 17h00

Date limite de l'offre : 02/08/2025 à 17h00

Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des prestations de formations diverses pour les besoins de la sem emh (accord-cadre multi-attributaires par lot)
SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

57000 Metz

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 01/09/2025 à 11h00

marché de prestations juridiques conseil à destination de la direction juridique et de la direction ressources humaines transformation d’enedis
ENEDIS SA

92 030 Paris La Défense cedex 

Service - Procédure concurrentielle avec négociation

Date limite de candidature : 18/07/2025 à 12h00

 
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