Le plus possible de terres excavées pour la construction du Grand Paris Express ont vocation à être valorisées. Pour ce faire, la Société du Grand Paris lance en ce printemps 2019 un appel à manifestation d'intérêt auprès du secteur privé - après avoir lancé la proposition aux collectivités en février. Celui-ci a jusqu'à la fin d'année pour se manifester et bénéficier de déblais de chantier pour que ceux-ci soient réemployés dans le cadre d'un projet d'aménagement.
Plus de 45 millions de tonnes de déblais sont en cours d’extraction depuis deux ans et seront produits jusqu’en 2030 pour le creusement des 200 km de tunnels et 68 gares du Grand Paris Express. La Société du Grand Paris répète vouloir maîtriser le coût de gestion de ces déblais et favoriser leur évacuation aux abords des chantiers, dans des zones souvent fortement urbanisées, par des modes alternatifs à la route, notamment par voie fluviale et ferroviaire. Son objectif est aussi de valoriser 70% des déblais produits, que ce soit en comblement de carrière, en projets d’aménagement ou en valorisation matière (fabrication de ciment, de briques, de terre végétalisée…).
Pour réaliser ce vœu pieux, la société a déjà lancé en février 2019 un appel à projet "Ligne terre : donnons vie aux terres du Grand Paris Express", pour identifier et soutenir des projets portés par des collectivités s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire de réemploi des matériaux du GPE. Dans la continuité de ce premier chantier, elle lance désormais un appel à manifestation d’intérêt pour étendre aux maîtres d’ouvrage privés les informations sur les déblais potentiellement utilisables. Elle entend soutenir, dans le respect de l’article L.541-32-1 du code de l’environnement sur la valorisation des déchets et "de manière transparente et globale", "tout propriétaire ou entreprise privé(e) en capacité d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’un projet d’aménagement nécessitant l’apport de matériaux dans les délais de production des déblais du GPE".
Et pour "rendre la démarche opérationnelle le plus rapidement possible", la SGP veut engager avec les maîtres d'ouvrage privés intéressés un partenariat spécifique. Encore faut-il que leurs projets d'aménagement obtiennent les démarches administratives adéquates et aient besoin au moins de 5 000 m3 de matériaux. L'apport de matériaux devra aussi être prévu jusqu'en décembre 2028 maximum. Quant aux critères d’acceptation tant chimiques que géotechniques ou opérationnels, ils seront propres à chaque projet en fonction du contexte.
A noter que depuis 2016, la SGP avait déjà engagé un recensement des exploitants et "exutoires" en mesure d’accepter les matériaux issus des chantiers du Grand Paris Express, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs capacités d’accueil.
Tout exutoire peut ainsi demander son conventionnement auprès de la SGP sous réserve de respecter sa charte de bonnes pratiques A fin 2018, environ 50 exploitants signataires ont conventionné, pour plus de 300 exutoires (sites géographiques uniques), indique la société.
Les projets d’aménagement visés par l'AMI relèvent de plusieurs catégories - celles-ci pouvant se cumuler - : réhabilitation et confinement de sites pollués, aménagements paysagers ou assimilés (extension de parcs ou aménagement de golfs), travaux routiers ou d'infrastructures linéaires, sécurisation d’anciennes carrières par comblement/stabilisation de galeries, réduction de nuisances sonores ou visuelles et limitation d'accès.
Les informations données par la SGP sur les déblais sont quant à elles issues de plusieurs documents, dont le guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (version de novembre 2017), rédigé par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), l’Ineris (l'Institut national de l'environnement industriel et des risques) et le ministère de la Transition écologique et solidaire. Elles proviennent aussi du guide d’orientation d’acceptation des déblais et terres excavées (version 2 de septembre 2018) rédigé par la Driee ainsi que des fiches de description des productions prévisionnelles de déblais par lignes du Grand Paris Express, mises à jour en avril 2019.
La SGP attire l'attention sur le fait que la classification des déchets (inertes, non inertes) reste une estimation à ce jour compte tenu du nombre d’échantillons analysés et de la représentativité de ces analyses par formation géologique, qui ne considère pas les phénomènes de mélange par les tunneliers. Comme elle impose aux entreprises de génie civil une caractérisation préalable des matériaux, elle dispose aussi en phase travaux d’une discrimination précise des sols extraits, avant l’envoi en filières de tri, traitement, valorisation ou stockage.
Bien que l'état de la connaissance soit déjà poussé, il faudra donc, dans la perspective d’un projet d’aménagement, que le maître d'ouvrage mène des réflexions au cas par cas, site par site, pour préciser les critères chimiques et géotechniques d’acceptation.
La SGP envisage le planning suivant :
- à partir du deuxième trimestre 2019 débuteront les premières discussions en vue de la conclusion d’accords de partenariat
-au fil de l’eau, chaque accord de partenariat sera finalisé et rendu applicable, une fois les autorisations utiles obtenues par le maître d’ouvrage du projet
-la phase de déclaration préalable se terminera à la fin de l’année 2019.
Lucie Romano, Rédactrice en chef adjointe de Cadre de Ville
La modernisation de la gestion locale est-elle en route ?
L’association des collectivités locales – elles « pèsent » un peu plus de 20 % de la dépense publique française (c’est beaucoup moins que chez beaucoup de nos voisins européens qui ont décentralisé plus de compétences toutefois) - au redressement des finances publiques préoccupe beaucoup politiquement le Gouvernement. Bercy qui est au cœur de ces débats complexes réunira d’ailleurs d’ici la fin du mois de juin, à nouveau, une conférence (après les cycles sur ce même sujet de 2006 et 2007) avec tous les acteurs de la dépense publique (Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale).
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